Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site CaniFrog, exploité par CaniFrog.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, lesquelles prévalent sur toute autre condition.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et complètent nos Conditions de service, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.
SECTION 1 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
CaniFrog s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en ce qui concerne les couleurs ou l’apparence, en fonction des écrans et appareils utilisés.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
SECTION 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont applicables.
CaniFrog se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
SECTION 3 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
CaniFrog se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
problème de paiement,
-
suspicion de fraude,
-
informations incomplètes ou erronées.
SECTION 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés via Shopify Payments, incluant notamment :
-
cartes bancaires
-
moyens de paiement électroniques compatibles
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement certifiés.
CaniFrog n’a jamais accès aux données bancaires du client.
SECTION 5 – LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition, accessible sur le site.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.
SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions, modalités et exclusions applicables sont précisées dans notre Politique de remboursement.
SECTION 7 – RESPONSABILITÉ
CaniFrog ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de CaniFrog est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
SECTION 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site CaniFrog (textes, images, logos, graphismes, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
SECTION 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Leur utilisation est régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
SECTION 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
SECTION 11 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :